sur la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du service téléphonique fixe et celui des liaisons louées. Comme chaque année, conformément à une directive relative à...

sur la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du service téléphonique fixe et celui des liaisons louées. Comme chaque année, conformément à une directive relative à l’interconnexion, l’ART adopte une décision concernant la désignation des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché de télécommunications. Les opérations ainsi désignés sont assujettis à des obligations renforcées en matière d’interconnexion. La directive a identifié quatre segments d’activité : le marché de détail de la téléphonie fixe, le marché de détail des liaisons louées, le marché de détail de la téléphonie mobile et le marché national de l’interconnexion. Un questionnaire a été adressé aux opérateurs de réseaux et services fixes détenteurs d’une licence L 33-1 et L 34-1 et aux opérateurs de radiotéléphonie mobile. De nombreux opérateurs n’ayant pas répondu au questionnaire dans le délai imparti par l’ART, l’Autorité a adopté une démarche en deux temps : la présente décision ne vise que la désignation des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché de la téléphonie fixe et celui des liaisons louées pour lequel des données publiques existent permettant d’apprécier la part de marché de France Télécom. Une décision complémentaire, désignant les opérateurs mobiles sur leur marché de détail ainsi que sur le marché national de l’interconnexion sera adoptée ultérieurement. En se basant sur des données publiques concernant les résultats de 2000 et sur une anticipation pour 2001, on constate que France Télécom détient, en moyenne, pour 2000, près de 90 % du marché en volume et plus de 90 % du marché en valeur du service téléphonique fixe, plus de 99 % des lignes d’abonnés et plus de 80 % des clients pour les services longue distance, ainsi que plus de 90 % du marché en valeur des liaisons louées. A ce stade l’ART ne dispose pas de données publiques sur les prévisions de France Télécom, des autres opérateurs, ni du marché global pour 2001. Compte tenu du fait qu’il est hautement improbable qu’un seul des autres opérateurs, en fonction de leur nombre, atteigne en moyenne sur 2001 le seuil de 25 % de part de marché, au-delà duquel un opérateur est considéré comme exerçant une influence significative sur le marché, l’Autorité considère que France Télécom sera le seul opérateur à exercer, en 2002, une influence significative sur le marché du détail de la téléphonie fixe et sur celui des liaisons louées. Bien entendu, si un opérateur atteignait le seuil de 25 % de part de marché, l’ART adopterait une décision complémentaire, tenant compte de cette situation. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 17/09/2001)