La Chambre des Représentants américaine a voté le 8 juin la loi Cope ("Communication Opportunity, Promotion and Enhancement Act"), et notamment son volet sur la neutralité sur Internet...

La Chambre des Représentants américaine a voté le 8 juin la loi Cope ("Communication Opportunity, Promotion and Enhancement Act"), et notamment son volet sur la neutralité sur Internet. Ce principe, tenant plus de la "common law" et de la netiquette que de la loi, permettait de garantir aux utilisateurs américains d’Internet un traitement égal et neutre de toutes les données passant sur le réseau, sans distinction de poids, de provenance ou de nature (texte, image, voix, vidéo…).
 
En autorisant les opérateurs telecom, sur les réseaux desquels transitent les données à mettre en place une tarification à plusieurs vitesses, en fonction du poids ou de la "gourmandise" des services utilisés, le législateur américain choisit d’abroger ce principe pour protéger les intérêts du très puissant lobby des opérateurs télécom et câblo-opérateurs.
 
Le débat est né il y a plus d’un an maintenant. Il oppose les opérateurs télécom américain et les fournisseurs de services et contenus sur Internet. Et, encore une fois, il prend en tenaille le consommateur, qui pourrait bien se trouver le grand perdant de cette bataille si le Sénat confirme la loi que vient d’adopter la Chambre des Représentants. Il va instaurer un Internet à deux vitesses, et annoncer la disparition  d’un certain nombre d’entreprises innovantes de l’Internet, incapables de payer le péage que vont instaurer les opérateurs.
 
 
Du côté des fournisseurs de contenu :
 
Les fournisseurs de contenus proposent des services de plus en plus gourmands en bandes passantes et nécessitant des débits de plus en plus élevés. Et ce mouvement n’est pas prêt de s'arrêter. Les internautes sont de plus en plus nombreux à télécharger – même légalement – musique et vidéo, à jouer en ligne, à utiliser le téléphonie sur IP. Jusqu’à présent, le principe dit de neutralité, permettait de garantir que chaque diffuseur bénéficiait d’une égalité de traitement pour la transmission de son contenu – quelle qu’en soit la nature – et qu’il ne pouvait pas "acheter" son passage.
 
Ce système permet notamment à des nouvelles sociétés de ne pas avoir à payer des droits de diffusion de contenus et services aux opérateurs. Une compagnie comme YouTube par exemple, très gourmande en débit et en bande passante puisqu’elle héberge et diffuse de la vidéo, ne pourrait probablement plus se créer si la loi était votée. Ou, plus exactement : seules des compagnies déjà existantes et bien installées, disposant de suffisamment de moyens pour payer ce nouveau péage, pourront désormais lancer ce type de service. C’est, pour les fournisseurs de contenus et les créateurs d’entreprises Internet, un véritable coup de frein et une barrière à l’entrée qui sera difficile à franchir.
 
 
Du côté des opérateurs télécom :
 
Les câblo-opérateurs et opérateurs de télécommunications sont confrontés à des difficultés importantes de gestion de la bande passante et des débits, et doivent poursuivre de gros efforts d’investissements dans leurs réseaux, alors que les Etats-Unis sont maintenant très significativement en retard dans le déploiement du haut débit, notamment pour les particuliers. Or, ses opérateurs, AT&T et Verizon en tête, estiment que les grands fournisseurs de services multimédia sur Internet (en tête desquels on trouve évidemment Time Warner, Yahoo!, eBay/Skype, Amazon et Google) sont de plus en plus gourmands dans les services qu’ils proposent, sans qu’eux même n’en tirent aucun bénéfice. Ce qui réduirait d’autant leur marges de manœuvre en matière de développement : ils doivent améliorer constamment le réseau existant pour faire passer de plus en plus de données lourdes à haut débit, sans constater d’augmentation significative de leurs revenus qui leur permettraient de poursuivre leur investissements. Selon eux, les fournisseurs de contenus sont donc les grands gagnants du développement d’Internet. Il leur semble donc normal d’être rémunérés par ces fournisseurs, pour qu’ils puissent leur fournir une qualité de service garantie.
 
Derrière cette argumentation, se cache une envie plus insidieuse de reprendre le contrôle sur le contenu. Les opérateurs vivent assez mal la concurrence de fournisseurs comme Skype, dont ils estiment qu’ils détournent des revenus sans supporter aucun des investissements qu’ils sont obligés de faire. Par ailleurs, en contrôlant les données circulant sur Internet, ils espèrent pouvoir remonter sur la chaîne de valeur, et envisagent à moyen terme de devenir eux-mêmes fournisseurs de contenus.
 
Derrière cette argumentation, se cache une très puissante opération de lobbying, à laquelle les fournisseurs de contenus n’ont pas su faire face. Selon le site politicalmoneyline.com, AT&T a dépensé 6 millions de dollars en action de lobbying au cours des 6 premiers mois de 2006, Verizon 4 millions, Bell South 3,1 millions, Comcast 1,7 million. Le "camp d’en face" fait pâle figure : 2 millions dépensés par Time Warner mais seulement 800000 dollars par Yahoo!, 400000 par eBay, 100000 par Google! La Silicon Valley n’a semble-t-il pas encore compris le fonctionnement de Washington, et à eu beau jeu de faire monter des artistes comme Moby au créneau...
 
 
Et pour le consommateur américain : la mobilisation s’organise
Au final, c’est bien le consommateur américain qui va devoir supporter cette hausse des prix ! Alors qu’Internet à haut débit est déjà environ 50% plus cher aux Etats-Unis qu’en France, pour des débits moindres, il risque de voir sa facture encore s’alourdir. Face à l’impuissance des fournisseurs de contenus, la communauté des Internautes s’organise. Un site comme Save The Internet a déjà recueilli plus de 800000 signatures à la pétition qu’il a lancée contre la loi. Et la mobilisation va sans doute continuer. Mais que pèsent-ils face à un lobby si puissant ?
 
Par ailleurs cette loi bouscule les quatre grands principes d’action sur le marché haut débit fixés par la FCC (Federal Communication Commission) en août 2005, à savoir que les consommateurs doivent pouvoir :

avoir accès au contenu légal de leur choix,
avoir accès aux services et applications légaux de leur choix,
connecter les terminaux de leur choix
profiter de la concurrence entre fournisseurs d’accès, de services et d’applications.

 
Il est probable que la FCC devra se prononcer sur les principes et les modalités d’application de la loi, si elle est votée par le Sénat. Les "pro neutralité" espèrent qu’elle saura adoucir les angles et peser suffisamment face aux opérateurs pour préserver les intérêts des consommateurs et des internautes américains. Rien n’est moins sûr !
 
Au total, c’est un nouvel Internet qui pourrait voir le jour, à péage et à deux vitesses. Celui des riches d’un côté, qui peuvent payer un accès à des services de qualité et celui des modestes, condamnés aux applications basiques.
 
Les Etats-Unis ne sont-ils pas en train de réinventer la fracture numérique ? En cassant le principe de neutralité, le législateur américain s’apprête à briser un des principes fondateurs d’Internet. En espérant que cela ne donnera pas de mauvaises idées à d’autres acteurs dans le monde.
 
Dominique Piotet
A San Francisco pour l’Atelier
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 16/06/2006)