L’ART vient de décider une baisse sur trois ans du prix moyen des charges de terminaison d’appel. Cette décision s’applique à Orange et SFR, les deux opérateurs mobiles puissants sur le marché natio...

L’ART vient de décider une baisse sur trois ans du prix moyen des charges de terminaison d’appel. Cette décision s’applique à Orange et SFR, les deux opérateurs mobiles puissants sur le marché national de l’interconnexion, appelés de ce fait à orienter leurs tarifs vers les coûts. Cette charge de terminaison d’appel est la composante principale du prix de détail des appels passés à partir d’un téléphone fixe vers un mobile. Elle représente la rémunération versée par l’opérateur fixe à l’opérateur mobile pour faire aboutir les communications. L’ART a fixé le prix moyen de la charge de terminaison d’appel à 1,32 F par minute, 1,12 F par minute et 0,98 F par minute qui prendra effet respectivement le 1er mars 2002, puis le 1er janvier 2003 et le 1er janvier 2004. Cela correspond à des baisses annuelles d’environ 15 % entre 2001 et 2002, 15 % entre 2002 et 2003 et 12,5 % entre 2003 et 2004, soit une diminution de près de 40 % dès le début de la troisième année. Cette baisse établie par l’ART devra être répercutée aux consommateurs par les opérateurs fixes. Par ailleurs, l’ART a décidé qu’Orange et SFR devraient modifier leurs tarifs de terminaison d’appel d’origine internationale à compter du 1er janvier 2003, afin qu’il y ait identité entre le prix moyen par minute perçu au titre de la terminaison d’appel fixe vers mobile, que l’appel soit d’origine nationale ou internationale. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 20/11/2001)