Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, a homologué aujourd'hui la proposition tarifaire de France Télécom de baisse des tarifs de gros de l'ADSL (Internet haut débit). Cette proposition...

Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, a homologué aujourd’hui la proposition tarifaire de France Télécom de baisse des tarifs de gros de l’ADSL (Internet haut débit). Cette proposition a été approuvée par l’ART (Autorité de Régulation des Télécoms), le 9 décembre dernier. La baisse sera de –12 % à – 60 % selon la taille et le débit des répartiteurs. Opérateurs de télécommunications et fournisseurs d’accès en bénéficieront, et Nicole Fontaine souhaite que la baisse se répercute le plus rapidement possible sur les clients finaux.

Le ministère a rappelé que le marché français de l’Internet haut débit est l’un des plus dynamiques d’Europe ; il connaît en effet une croissance annuelle supérieure à 100 % et devrait dépasser les trois millions d’abonnés.

Les nouveaux tarifs devaient entrer en vigueur dès le 1er janvier 2004, d’après le communiqué du ministère de l’Industrie. Coup de théâtre aujourd’hui même : l’ART accepte toujours la proposition tarifaire de France Télécom, mais sous réserve que sa date d'entrée en vigueur soit reportée au 16 février, « afin de permettre aux fournisseurs d'accès Internet alternatifs au groupe France Télécom de disposer d'un délai suffisant pour préparer la commercialisation d'offres fondées sur la nouvelle grille tarifaire ».

L’avis de l’Autorité de Régulation des Télécommunications étant purement consultatif, c’est à Nicole Fontaine que la décision finale appartient, et la date d’application de la nouvelle grille tarifaire sera du ressort du gouvernement. Affaire à suivre, donc.

( Atelier groupe BNP Paribas – 12/12/2003)