font 7 propositions. Les collectivités territoriales ont émis 7 propositions au Premier ministre pour la mise en oeuvre d'une politique publique de télécommunications ambitieuse et innovante. Cons...

font 7 propositions. Les collectivités territoriales ont émis 7 propositions au Premier ministre pour la mise en oeuvre d'une politique publique de télécommunications ambitieuse et innovante. Considérant l'urgence pour l'aménagement du territoire de déployer des réseaux "fibres noires", elles viennent de rendre publiques ces propositions. Le Comité de Liaison, composé de Dominique Baudis, député maire, président du district du Grand Toulouse, Charles Chone, président de la Communauté urbaine du Grand Nancy, Martial Gabillard, président de l'Avicam et Jacques Poulet, maire de Villetaneuse, président du Sipperec, demande que les obligations de constat de carence et d'amortissement des infrastructures en 8 ans soient annulées et que le gouvernement prenne en compte les enjeux de la boucle locale de télécommunications dans la politique de la ville au travers d'une mission spécifique d'évaluation. Les collectivités mettant en oeuvre des réseaux fibres noires demandent que leur soient reconnues des capacités d'intervention en collaboration avec les directions de l'équipement et préfectures sur les domaines routiers nationaux et les voies urbaines rapides sous la tutelle de l'Etat ainsi que des mesures facilitant l'usage des voies navigables par les collectivités dans leur périmètre géographique. Le Comité de Liaison propose également au gouvernement, afin que les réseaux hauts débits constituent la norme et non l'exception, de faire du 2,5 Gigabits l'unité de base de sa politique télécoms pour toutes liaisons en direction des services publics et des établissements d'enseignement, et, à ce titre, d'intégrer, les investissements fibres noires des collectivités locales dans les contrats de Plan Etat-Région, en tant qu'outil de politique publique. Enfin, le Comité de Liaison demande que soit mis en oeuvre un véritable statut de "gestionnaire d'infrastructures fibres noires" correspondant aux spécificités de cette activité, de façon à assurer une sécurité juridique complète à leurs initiateurs. (Christine Weissrock - Atelier Paribas)