La Commission européenne entamera bientôt une vaste enquête concernant la vente de droits sportifs aux sociétés Internet et aux fournisseurs de services de téléphonie mobile de troisième...

La Commission européenne entamera bientôt une vaste enquête concernant la vente de droits sportifs aux sociétés Internet et aux fournisseurs de services de téléphonie mobile de troisième génération (3G). Comme l’a exprimé la Commission dans un communiqué, les droits sportifs, et plus particulièrement ceux sur les compétitions de football, sont "une locomotive puissante pour le développement des marchés des nouveaux médias, tels que les services Internet améliorés et l'UMTS".
L’enquête de la Commission portera donc sur les conditions de fourniture de contenus audiovisuels relatifs à des événements sportifs à l'Internet ainsi qu'aux réseaux de télécommunications mobiles 3G. Il va s’agir pour les enquêteurs de la Commission de détecter d’éventuels comportements anticoncurrentiels, dont la Commission a donné quelques exemples : refus de fourniture, vente groupée des droits de télévision et des droits sur les nouveaux médias et/ou l'UMTS, embargos favorisant la couverture télévisuelle par rapport à de nouveaux types de couverture ou achat en exclusivité des droits sur les nouveaux médias et/ou l'UMTS.
Pour mener à bien son enquête, la Commission enverra prochainement des questionnaires à certaines organisations sportives, mais aussi des agences, des radiodiffuseurs et des opérateurs de réseaux mobiles, afin d'obtenir la vision la plus claire et la plus large possible des évolutions et des pratiques qui se font jour sur le marché.
Cette enquête intervient au moment où le marché de la téléphonie mobile 3G en est encore à ses débuts. Le nombre de ses abonnés en Europe dépasse à peine les 500 000 aujourd’hui, tandis que 81% de la population est équipée d'un téléphone mobile. Le service a déjà été introduit dans cinq pays de l'UE Suède, Danemark, Royaume-Uni, Italie et Autriche, mais 40 nouveaux réseaux devraient être mis en œuvre en Europe dans les 12 prochains mois.