La plus grosse amende jamais fixée par le Conseil de la concurrence est confirmée par la cour d'appel! L'opérateur historique devra donc payer 80 millions d'euros d'amende pour abus de position...

La plus grosse amende jamais fixée par le Conseil de la concurrence est confirmée par la cour d'appel! L'opérateur historique devra donc payer 80 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante.
 
Le Conseil de la Concurrence avait conclu que l'opérateur avait fermé le marché de l'accès à Internet haut débit si bien qu'il avait bénéficié pendant trois ans d'un monopole sur la fourniture en gros d'ADSL.
 
En 2000, le Conseil de la concurrence, suite à une plainte de Neuf Télécom datant de 1999, avait enjoint l'opérateur historique à proposer des offres qui permettent une concurrence réelle sur le marché de fournisseurs d'accès à Internet.
 
Le non-respect de cette injonction avait entraîné sa condamnation à une amende de 20 millions d'euros par le Conseil. L'opérateur avait fait appel de cette décision mais la cour d'appel l'avait confirmée en doublant le montant de l'amende. France Télécom s'est pourvu en cassation mais la Cour n'a pas encore rendu son arrêt.
 
C'est en statuant, dans un deuxième temps, sur le fond que le Conseil a cette fois condamné l'opérateur historique à une amende de 80 millions d'euros. France Télécom, effaré par le montant de cette amende qu'il a jugé disproportionné, avait donc fait appel de la décision. Aujourd'hui, la cour d'appel confirme le montant.
 
 "Le Conseil a considéré que ces pratiques étaient extrêmement graves et avaient causé un dommage important à l'économie", avait indiqué le Conseil de la concurrence dans un communiqué justifiant le montant.
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 11/07/2006)