Le Conseil général de l’Oise vient d’adopter un plan d’action haut débit et d’approuver le principe du lancement d’une procédure de délégation de service public pour sa mise en oeuvre ...

Le Conseil général de l’Oise vient d’adopter un plan d’action haut débit et d’approuver le principe du lancement d’une procédure de délégation de service public pour sa mise en oeuvre. Bien que la desserte globale en infrastructures de télécommunications longue distance soit relativement importante dans l’Oise, comparée aux autres territoires, la situation est nettement moins favorable au niveau des boucles locales. Aucun opérateur alternatif n’a en effet développé réellement d’offres haut débit, toutes technologies confondues. Lors du vote de son budget en décembre 2001, le Conseil Général de l’Oise avait adopté le principe de la réalisation d’études de faisabilité afin de se prononcer sur l’opportunité d’engager une phase de réalisation par le département d’une infrastructure destinée à supporter des réseaux de télécommunication, que ce soit en matière de collecte départementale ou d’amélioration de la desserte locale. Une consultation publique a eu lieu au 1er semestre 2002. Le plan d’action qui vient d’être adopté poursuit deux objectifs : - stimuler la concurrence dans les zones « grises » (une seule offre disponible celle de l’opérateur historique) en mettant en place une infrastructure haut débit desservant les principaux pôles économiques du département, - contribuer activement à l’aménagement du territoire en aidant à la résorbtion des zones « noires » haut débit (aucune offre disponible). Cette démarche repose sur une intervention publique à deux niveaux (équipement des répartiteurs déjà desservis en fibre optique – connexion et équipement des répartiteurs non desservices en fibre optique), un phasage dans le temps en commençant par l’équipement des centraux les plus importants et une mise à disposition de l’ensemble des opérateurs dans des conditions transparentes, non discriminatoires. Selon les solutions techniques retenues, l’investissement s’élève entre 43 et 55 millions d’euros. La solution retenue, en terme de montage juridique, est celle d’une concession subventionnée dans le cadre d’une délégation de service public. (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 13/11/2002)