A partir du 1er janvier 2007, il faudra moins de dix jours pour changer d'opérateur mobile tout en gardant son numéro de téléphone. Le décret sur la portabilité du numéro a été publié au Journal...

A partir du 1er janvier 2007, il faudra moins de dix jours pour changer d'opérateur mobile tout en gardant son numéro de téléphone. Le décret sur la portabilité du numéro a été publié au Journal Officiel (JO) et prévoit que dans la téléphonie mobile, il prendra effet à partir du 1er  janvier 2007 en métropole et du 1er  avril 2006 dans certains DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane). Pour les numéros fixes, il prendra effet à compter du 1er  avril 2007.
 
Que dit-il ? Le délai du processus de portage est ramené à dix jours. Ainsi, il faudra au maximum dix jours entre la demande de conservation du numéro et le changement effectif d'opérateur. La demande de portage fera office, selon le décret, de "demande de résiliation du contrat de l'abonné". Cette mesure empêchera que l'ancien opérateur continue à facturer l'abonnement pendant que le nouveau le fait aussi comme c'est parfois le cas aujourd'hui.
 
"C’est pourquoi l’Autorité se félicite de l’introduction de ces évolutions législatives qui permettront notamment de réduire le délai du processus à moins de 10 jours, non seulement en ce qui concerne le processus de portage, mais surtout s’agissant de la réduction à 10 jours maximum des préavis de résiliation", explique l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) dans l'avis qu'elle publie sur son site.
 
Le décret prévoit que ce sera l'opérateur auquel est souscrit le nouveau contrat qui se chargera de réaliser le transfert. "L'abonné donne mandat à l'opérateur receveur (celui auprès duquel l'abonné souscrit le nouveau contrat) pour effectuer les opérations de portage de son numéro et résilier le contrat auprès de l'opérateur donneur (celui à partir duquel le numéro est porté)".
 
Cette mesure facilitera considérablement l'opération qui est aujourd'hui à la charge de l'abonné. Garder son numéro en changeant d'opérateur deviendra, grâce à ce décret, une démarche gratuite alors qu'elle est pour l'instant facturée (aux alentours de 15 euros).
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 31/01/2006)