Communications Commission (FCC), cette dernière voit ses responsabilités croître. Créée par le Communications Act de 1934, cette agence fédérale doit réglementer les communications internationales e...

Communications Commission (FCC), cette dernière voit ses responsabilités croître. Créée par le Communications Act de 1934, cette agence fédérale doit réglementer les communications internationales et inter-régionales par radio, télévision, téléphone, câble et satellite. Dite indépendante puisque non soumise à l'autorité du gouvernement, celle-ci est relative surtout vis-à-vis du Congrès. Si le président choisit les cinq commissaires sur une base bi-partite, leur nomination doit cependant être soumise à l'approbation du Sénat. Chaque année le Congrès fixe le budget alimenté par le Trésor pour un tiers et par une taxe d'usager prélevée sur les entreprises surpervisées par l'agence pour le reste. En revanche, l'étendue de ses responsabilités est énorme. Elle est chargée de rédiger et de faire respecter les textes d'application des lois votées par le Parlement. Dans l'audiovisuel, en vendant chaînes et fréquences aux enchères, l'agence récolte des milliards de dollars, de plus elle choisit les normes techniques, examine les demandes de création ou de ventes de stations, renouvelle ou annule les licences, s'assure que les tarifs des câblo-opérateurs sont "raisonnables" et que les stations de radio et de télévision ne portent pas atteinte à l'intérêt public. Concernant le contrôle des émissions, même si ses pouvoirs sont limités, elle peut révoquer la licence d'exploitants accusés de diffuser des programmes obscènes ou frauduleux. Si en 1996, les républicains gelèrent son budget, certains demandant même la tête de son président Reed Hundt, la FCC, grâce à la loi de 1996 sur la dérèglementation des télécommunications, a vu ses attributions augmenter au détriment des Etats fédérés et du ministère de la Justice. L'agence fédérale s'est ainsi vu transférer les pouvoirs de réglementation dans le domaine du téléphone appartenant aux Etats. De plus, désormais, la FCC décide si une compagnie de téléphone régionale peut se lancer sur le marché du téléphone longue distance, contrôle qu'exerçait auparavant le juge Harold Greene. (La Tribune - 28/08/1997)