France Télécom serait-il mauvais joueur? L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep), vient d'ouvrir une enquête administrative contre l'opérateur historique...

France Télécom serait-il mauvais joueur? L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep), vient d'ouvrir une enquête administrative contre l'opérateur historique, accusé de ne pas appliquer correctement l'offre "liaison fibre optique" qu'il doit proposer aux opérateurs alternatifs.
 
En mai 2005, l'Arcep avait fait part à France Télécom de l'importance de mettre à disposition des opérateurs alternatifs une offre passive de raccordement des répartiteurs distants. But de la manœuvre: favoriser le dégroupage et proposer aux FAI des tarifs économiques similaires à ceux dont avait bénéficié le groupe de Didier Lombard pour s'équiper en haut débit.
 
En réponse à cette demande, France Télécom avait lancé en mars 2006 son offre commerciale "liaison fibre optique". Le texte, établi sur la base d'un accord de bonne foi entre les parties, laissait à l'Autorité le droit de faire évoluer l'offre si elle n'était pas satisfaisante.
 
Dans le but d'évaluer le fonctionnement de cette offre, l'Autorité a lancé du 5 octobre au 24 novembre 2006 une consultation publique auprès des opérateurs alternatifs.
 
Résultat: selon les acteurs qui ont répondu à la consultation, parmi lesquels Free, Neuf Cegetel, Mediaserv, et l'AFORS Telecom, plusieurs des aspects de l'offre sont insuffisants. Les opérateurs pointent du doigt l'absence de transmission d'informations préalable, la lenteur du rythme des études d'éligibilité et l'insuffisance du taux de disponibilité.
 
Pour l'Arcep, "la consultation publique n'a pas permis à l'Autorité d'identifier de raison objective à l'absence de mise en œuvre par France Télécom de certaines des améliorations demandées par les opérateurs clients de l'offre LFO".
 
Si les conclusions de l'enquête administrative sont négatives, l'offre sera régulée par l'Arcep, qui en fixera les conditions opérationnelles et tarifaires.

Mathilde Cristiani pour L'Atelier

 

(Atelier groupe BNP Paribas – 20/12/2006)