La bataille continue entre l'Allemagne et l'Union Européenne sur la question du très haut débit. Le pays vient en effet de voter une loi sur les télécoms autorisant l'opérateur historique...

La bataille continue entre l'Allemagne et l'Union Européenne sur la question du très haut débit. Le pays vient en effet de voter une loi sur les télécoms autorisant l'opérateur historique Deutsche Telekom à restreindre l'accès à son nouveau réseau très haut débit. Selon Reuters, la Commission Européenne, qui juge injustifiée cette mise en place d'un monopole, ouvrira une procédure d'infraction contre l'Allemagne dès l'entrée en vigueur de la loi.
 
Dans le cadre de cette nouvelle législation, Deutsche Telekom pourra refuser, tout du moins temporairement, l'accès de son nouveau réseau en fibre optique à ses concurrents. Motif invoqué: le groupe a investi 3 milliards d'euros dans le déploiement de ce réseau et doit ainsi pouvoir en profiter seul un certain temps. Le gouvernement allemand, qui appuie l'opérateur historique, a ainsi annoncé que le groupe avait fait figure de pionnier dans l'installation du très haut débit Outre-Rhin.
 
L'Union Européenne, qui avait déjà menacé de passer à l'acte contre l'Allemagne dès le 20 décembre, enverra une lettre de mise en demeure au pays, qui aura deux semaines pour y répondre, au lieu des deux mois habituels. Si, passé ce délai, aucune réponse satisfaisante n'a été avancée, la Commission a annoncé vouloir saisir la Cour Européenne de Justice.
 
La BNetzA, l'autorité de régulation allemande, avait appelé en août 2006 à une ouverture à la concurrence du réseau de Deutsche Telekom sur le très haut débit. Cette proposition avait reçu le soutien de la Commission Européenne, qui espérait voir fléchir le gouvernement allemand. Celui-ci, détenteur du tiers des actions de l'opérateur historique, appuyait en effet le groupe dans son refus d'ouvrir son réseau, notamment celui du très haut débit.
 
En France, France Télécom s'est également engagé contre une régulation de ses réseaux de fibre optique, qu'il installe actuellement. Si l'Union Européenne plaide pour une concurrence forte pour augmenter le taux de pénétration du haut débit chez les particuliers et réguler les prix, l'opérateur historique français, au même titre que son confrère allemand, estime avoir le droit de bénéficier un certain temps seul d'un réseau qu'il a déployé et dans lequel il a investi.
 

(Atelier groupe BNP Paribas – 26/02/2007)