Au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire, Claude Belo, sénateur UMP, a présenté un rapport d'information sur les collectivités et le haut débit...

Au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire, Claude Belo, sénateur UMP, a présenté un rapport d'information sur les collectivités et le haut débit. Il suggère d'introduire le haut débit dans le Service universel et propose la fibre optique pour favoriser l'accès des entreprises à Internet.

Le Service universel est la mission qui doit tendre à proposer des services de communication efficaces sur tout le territoire à des prix abordables. Cela inclut les cabines téléphoniques, les services d'urgence et de renseignement, ainsi que l'accès à Internet.

Claude Belot rappelle dans son rapport que la situation du haut débit en France est honorable, mais pas exceptionnelle. En effet, il constate deux écueils de taille :
- les 10 % qui n'ont pas accès au haut débit se répartissent sur 50 % du territoire.
- 50 % de la population se trouvent en dehors des zones dans lesquelles les offres d'accès à Internet sont concurrentielles (non soumises au monopole de France Télécom).

Faisant état de 55 projets d'infrastructures lancés par les collectivités pour rattraper ces retards, le rapport estime nécessaire ces initiatives dans la mesure où elles viennent combler les lacunes des opérateurs privés. L'introduction du haut débit dans le Service universel permettrait, " en faisant jouer la solidarité nationale, de doter les collectivités territoriales les moins favorisées des capacités financières dont elles ont besoin pour financer la couverture de leur territoire en haut débit".

En plus de s'interroger sur l'élargissement du périmètre du service universel au haut débit, Claude belot recommande à l'Arcep (ex-ART) de "favoriser une meilleure mutualisation des infrastructures de collecte" et "d'améliorer les conditions du dégroupage" pour éviter une fracture des prix.

Afin de mener à bien cette politique d'élargissement de la couverture du haut débit, le sénateur propose de préférer la fibre optique aux autres technologies lorsque ce choix est possible. La technologie Wimax est selon lui potentiellement intéressante mais peu accessible aux particuliers, quant au courant porteur en ligne, les incertitudes technologiques sont trop importantes pour envisager de le retenir.

La fibre optique lui paraît la meilleure solution pour équiper convenablement en très haut débit les zones d'activité économique (ZAE). Il faudrait pour cela que France Télécom puisse louer ses fibres optiques non utilisées, point sur lequel l'Arcep ne s'est pas encore exprimée.

A ce sujet, le conseil général du Cher a mis à disposition le réseau de fibre optique qu'il a fait installer, ce qui permet à Free de proposer désormais son offre "triple play" aux habitants de Bourges.

(Atelier groupe BNP Paribas - 05/07/2005)