Selon une étude réalisée par Dataquest pour le compte de BT, la France a fourni un important travail préparatoire pour transposer les directives européennes sur la concurrence dans les télécommuni...

Selon une étude réalisée par Dataquest pour le compte de BT, la France a fourni un important travail préparatoire pour transposer les directives européennes sur la concurrence dans les télécommunications dans les délais impartis, mais sa réforme tarde à aboutir complètement. Selon ce rapport, bien que l'ART jouisse d'une relative indépendance, on peut regretter que son rôle soit simplement de garantir une compétition loyale et non pas d'amplifier cette compétition. L'étude Dataquest donne à la France une note de 18 sur 25 pour la régulation effective, la meilleure tout de même des grands pays de l'Union, après le Royaume-Uni noté 22. L'Espagne et la Suisse ont été notés 16, la Belgique 15, les Pays-Bas et l'Allemagne 14, la Suède 12 et l'Italie 11. Selon Dataquest, le catalogue d'interconnexion de France Télécom est largement incomplet, ne couvrant que les services téléphoniques de base. Non seulement sa mise au point a été trop longue, mais les méthodes de calcul utilisées sont inadaptées. La France a donc été notée 15 sur 25 pour l'interconnexion loyale, comme l'Italie et la Suède. La Belgique (16), l'Allemagne (17) et le Royaume-Uni (25/25) sont les mieux notés. Dataquest donne à la France une note de 20 sur 25 pour la compétition sur les infrastructures. L'Allemagne, la Suède, la Suisse (notés 21), les Pays-Bas et le Royaume-Uni (22) font mieux. En revanche, la Belgique est notée 18, l'Italie 17 et l'Espagne 14. Sur la question de la non-discrimination, Dataquest est très sévère pour la France. Bien que ce soit une obligation légale, France Télécom n'a toujours pas réalisé la séparation comptable effective de ses activités. Les trois systèmes de comptabilisation appliqués pour l'interconnexion, le service universel et les prix au détail, sont encore très incomplets. Le contrôle est insuffisant sur les prix au détail et la transparence laisse à désirer. La note de la France n'est donc sur ce chapitre que de 12/25, alors que le Royaume-Uni se montre le meilleur élève avec 25/25. L'Italie (10) et l'Espagne (6) sont les seuls à faire moins bien que la France. On peut consulter le texte intégral de l'étude Dataquest sur le site http://www.bt.com.liberalisation. (La Lettre Télécoms - 03/03/1999)