opérateurs tiers à sa boucle locale. Le tarif mensuel de l’accès totalement dégroupé est ramené, dans cette nouvelle offre, de 112 à 95 F HT, et celui de l’accès partagé de 60 à 40 F HT. Les tarif...

opérateurs tiers à sa boucle locale. Le tarif mensuel de l’accès totalement dégroupé est ramené, dans cette nouvelle offre, de 112 à 95 F HT, et celui de l’accès partagé de 60 à 40 F HT. Les tarifs annuels d’hébergement des baies d’équipement des opérateurs dans les sites de France Télécom varient désormais entre 2 580 et 10 300 F HT selon la ville. Les opérateurs tiers pourront disposer d’une nouvelle ligne à l’adresse d’un client. Toutefois, sa création devra pouvoir s’effectuer par simple abonnement de tronçons préexistant dans le réseau. Cette prestation n’est possible que dans le cas des immeubles. Concernant la cohabitation des équipements des opérateurs dans les bâtiments de France Télécom, un mécanisme permet aux opérateurs déjà installés de se faire rembourser une partie des travaux d’aménagement de la salle par de nouveaux entrants. Les opérateurs pourront demander à France Télécom une étude de la surface disponible pour créer une salle de cohabitation sur un site donné. France Télécom offrira, sur option, aux clients professionnels une garantie de temps d’intervention sur dérangement en 4 h ouvrables. France Télécom a ainsi introduit dans son offre l’essentiel des dispositions demandées par l’ART. Toutefois, deux d’entre elles font l’objet d’un recours gracieux auprès de l’ART. Il s’agit, d’une part, du tarif demandé par l’ART pour les frais d’accès au service (708 F HT) que l’opérateur maintient à 1 067 F HT, et, d’autre part, l’obligation de fournir des câbles de renvoi entre ses locaux et ceux des opérateurs en cas de localisation distante, que France Télécom juge non justifiée. L’ART a fait savoir qu’elle se prononcera sur ce recours dans les plus brefs délais et examinera de façon approfondie le contenu de la nouvelle offre au regard de sa décision du 8 février dernier. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 26/02/2001)