Réfléchissant actuellement à la construction d'une infrastructure propre, les collectivités locales ont toujours vu leurs initiatives bloquées dans ce domaine au nom de la loi. Elles viennent de...

Réfléchissant actuellement à la construction d'une infrastructure propre, les collectivités locales ont toujours vu leurs initiatives bloquées dans ce domaine au nom de la loi. Elles viennent de recevoir le soutien de la commission européenne dans leur lutte pour s'affranchir de la tutelle de France Télécom. Dans une lettre datée du 1er février, Karel Van Miert, le commissaire européen, écrit "l'absence de concurrence dans la boucle locale peut être considérée comme l'une des barrières les plus importantes pour l'émergence d'une véritable concurrence sur le marché des télécommunications". Selon le commissaire, toute tentative de bloquer l'initiative de collectivités déboucherait sur une plainte de la Commission pour abus de position dominante. Les collectivités locales, fortes de cet appui, estiment que toutes les incertitudes juridiques sont désormais levées. Elles demandent donc au Premier ministre de faire pression sur France Télécom pour l'obliger à retirer ses diverses plaintes devant les tribunaux administratifs. Elles demandent également le soutien financier de l'Etat dans le cadre des contrats de plan Etat-région afin de faire financer ainsi une partie des travaux de génie civil. Les villes exigent que l'avis du Conseil de concurrence de décembre 1998 qui reconnaît, selon elles, leurs compétences en la matière, soit rendu public. Voulant construire un réseau départemental ainsi que des boucles locales, Marc Gauché, représentant du Conseil général du Tarn, assure "il n'y a plus de logique de service public dans nos régions, car France Télécom a adopté une logique d'entreprise privée cherchant à maintenir son monopole. Et si nous ne bougeons pas, il ne se passera rien". (Les Echos - 09/02/1999)