quatre licences UMTS. Le Journal Officiel du 18 août 2000 publie les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles d...

quatre licences UMTS. Le Journal Officiel du 18 août 2000 publie les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération. Compte tenu de la quantité de fréquences disponibles pour les systèmes de troisième génération, le nombre d'opérateurs autorisés sur une zone géographique donnée est limité à quatre. Dans un premier temps, des autorisations de portée métropolitaine seront attribuées. Selon l'ART, l'attribution d'autorisations de portée régionale, sur le territoire métropolitain, conduirait à un usage peu efficace des ressources en fréquence. Dans un second temps, l'ART proposera au ministre un schéma réglementaire d'attribution d'autorisations dans les départements d'outre-mer, la situation de la téléphonie mobile dans ces départements étant actuellement à l'étude. Christian Pierret, le secrétaire d'Etat à l'Industrie précise que les candidatures devront être déposées avant la fin du mois de janvier 2001. Les quatre licences seront attribuées six mois plus tard. Les services pourront être lancés dès le 1er janvier 2002. Chaque opérateur sélectionné devra verser 32,5 milliards de F sur la durée de la licence (15 ans), dont une première partie devra être versée en 2001 et 2002 en six paiements successifs. La seconde moitié sera versée jusqu'à la fin de la licence en 2016 en quatorze paiements annuels. (Christine Weissrock - Atelier BNP Paribas - 18/08/2000)