Les actions en justice contre les fournisseurs d'accès internet (FAI) font rage. Encore une fois la filiale d'Iliad est au coeur des débats, mais, une fois n'est pas coutume, c'est au tour de...

Les actions en justice contre les fournisseurs d'accès internet (FAI) font rage. Encore une fois la filiale d'Iliad est au cœur des débats, mais, une fois n'est pas coutume, c'est au tour de Free de se lancer dans une campagne judicaire contre ses concurrents... Et pour cela il fait appel au soutien de ses abonnés.
 
Le FAI propose à ses clients de s'associer à une action en justice contre un ou plusieurs de ses concurrents qu'il accuse de s'emparer sauvagement des lignes de ses abonnés. Ainsi, des abonnés à Free qui s'étaient vu subitement privés de leur accès Internet ont reçu récemment un courrier les invitant à renvoyer un formulaire autorisant le FAI à attaquer en son nom l'opérateur responsable de "l'écrasement", ou "slamming".
 
Un communiqué de l'UFC-Que –Choisir publie le début de cette lettre : "Chère abonné(e). Nous entendons introduire une action en justice à l'encontre de l'opérateur à l'origine de l'écrasement de votre accès pour contester les conditions dans lesquelles le changement de fournisseur d'accès a été opéré sur votre connexion haut débit." L'association de consommateurs précise que le FAI "promet de prendre à sa charge la totalité des frais de justice".
 
L'association de consommateurs voit dans cette générosité et cette action en justice un moyen pour la filiale d'Iliad de se dédouaner de ses responsabilités, lorsque la connexion de ses abonnés est interrompue. "Car faire parvenir à Free un mandat l'autorisant à agir en justice en son nom revient en quelque sorte à admettre que le FAI n'est en rien responsable de la situation."
 
Ainsi, le client ayant signé le formulaire ne pourra plus exiger du fournisseur d'accès un rétablissement de la ligne ou bien un dédommagement pour ces arrêts intempestifs de connexion.
 
 "Or, aux yeux de la loi, c'est bien l'opérateur avec lequel l'abonné a passé un contrat qui est responsable de tout problème survenant sur la ligne (article L. 121-20-3 alinéa 4 du code de la consommation), à charge pour lui de se retourner vers celui qu'il considère comme le vrai coupable", explique le communiqué "Free : c'est pas moi, c'est l'autre" de l'UFC.
 
Rappelons que cette initiative de Free intervient quelques jours après le lancement simultané de près de 200 procédures judicaires, par les associations locales de l'UFC-Que Choisir, à l'encontre de Free.
 
"Au final, la démarche entreprise par Free lui permet non seulement de se dédouaner de ses responsabilités, mais aussi de se poser en victime aux yeux de ses abonnés, alors que, dans bien des cas, il a tardé à agir et continue à prélever chaque mois le prix du forfait alors qu'aucun service n'est rendu au client. Un joli coup double au détriment des consommateurs", conclut le communiqué de l'association de consommateur.
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 22/05/2006)