Voulant construire son propre réseau de fibre noire, confié ensuite à un opérateur, la Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) doit surseoir à ce projet pour la deuxième boucle de 10 km. Desserva...

Voulant construire son propre réseau de fibre noire, confié ensuite à un opérateur, la Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) doit surseoir à ce projet pour la deuxième boucle de 10 km. Desservant divers sites universitaires et les sites administratifs de la CUGN, la première est entrée en service à l'automne dernier. Saisi par France Télécom en juin 1998, le tribunal administratif de Nancy, a en effet donné raison à l'opérateur public en annulant les délibérations prises en 1997 et 1998. Estimant que la collectivité est en infraction avec le Code général des collectivités territoriales qui n'autorise de telles initiatives qu'en cas de "carence manifeste de l'initiative privée", France Télécom contestait à la CUGN le droit de construire une infrastructure sur le secteur concurrentiel. Pour sa part, la CUGN appuyait sa défense sur le droit communautaire visant à éviter que la concurrence instituée dans le domaine des services de télécommunications ne soit faussée par l'existence d'une position dominante en matière d'infrastructure. Ce jugement est un succès pour France Télécom qui veut éviter l'arrivée de concurrents dans les communications locales. Constatant et regrettant que France Télécom se comporte toujours comme en situation de monopole, bien qu'il soit privatisé et en situation concurrentielle, Charles Choné, le président de la CUGN, va référer de ce jugement aux instances européennes chargées du respect des règles de la concurrence. (Les Echos - La Tribune - Le Monde - 19/03/1999)