La DG4, la direction de la concurrence de la Commission européenne devrait rendre prochainement sa décision sur les accords conclus entre opérateurs de télécommunications et compagnies de chemin de ...

La DG4, la direction de la concurrence de la Commission européenne devrait rendre prochainement sa décision sur les accords conclus entre opérateurs de télécommunications et compagnies de chemin de fer sur les conditions d'utilisation des réseaux téléphoniques de ces dernières. Cette décision concerne essentiellement deux accords lui ayant été notifiés l'été dernier : celui de la Deutsche Bahn avec Mannesmann ayant abouti à la création d'Arcor et celui entre Cegetel et la SNCF ayant donné naissance à Telecom Developpement (TD). Ayant accepté la création d'Arcor et de TD, la direction de la concurrence a ouvert une enquête sur les clauses d'exclusivités contenues dans ces accords. La Deutsche Bahn a ainsi concédé à Arcor l'exclusivité du réseau téléphonique pour une durée de vingt ans. La SNCF a fait de même avec TD et Cegetel. Cegetel bénéficie pour plusieurs années d'un droit d'accès prioritaire sur le réseau installé. TD, pour sa part, est le seul à pouvoir disposer des droits de passage le long des voies. Ces clauses n'ont aucune raison d'être pour Bruxelles qui fait remarquer qu'aucune clause d'exclusivité ne figure dans l'accord conclu entre BT et les chemins de fer néerlandais. La décision de la direction de la concurrence à Bruxelles pourrait comporter deux volets. Ainsi, Arcor et TD pourraient être obligés de publier un catalogue d'interconnexion au même titre que les opérateurs historiques. Les deux compagnies de chemin de fer devraient rendre public par avance leur plan de déploiement de fibres et lancer des appels d'offres auprès des autres opérateurs pour cofinancer et détenir une partie des capacités de trafic sur ces nouvelles infrastructures. (La Tribune - 18/02/1998)