L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ex-ART) vient de sortir son rapport public d'activité 2004, dont la version intégrale est téléchargeable sur le...

L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ex-ART) vient de sortir son rapport public d'activité 2004, dont la version intégrale est téléchargeable sur le site : www.arcep.fr .

Points positifs : dégroupage et rôle des collectivités locales
Paul Champsaur, président de l'Arcep, dans une interview publiée ce matin dans La Tribune , a vanté la croissance du dégroupage en estimant à 500 000 le nombre de lignes totalement dégroupées d'ici la fin de l'année.
Il a également rappelé que le tarif mensuel du dégroupage total d'une ligne atteignait désormais 9,5 euros, plaçant ainsi la France au 2 ème rang des pays européens pratiquant les tarifs les moins onéreux en la matière.
Par ailleurs, il a souligné que "plus de 75 % des répartiteurs équipés en dégroupage le sont sur des territoires où la collectivité a lancé une procédure d'initiative publique".
Points en suspens : marché de gros pour les SMS et conditions pour la convergence
SMS - Incitée par le gouvernement, 12 mois auparavant, à réguler le marché des SMS jugé trop cher pour le consommateur, l'Arcep n'a pas tranché. Elle lancera cet été "une consultation publique", déclare son président. En tout état de cause, le marché de gros de la terminaison d'appel SMS devrait être le seul à être impacté, au profit du marché de détail.
Convergence - France Télécom a lancé la semaine dernière une première offre combinant les télécommunications fixes, mobiles et Internet. "Pour l'Arcep, les offres de détail convergentes de France Télécom sont acceptables à deux conditions", a souligné Paul Champsaur.
"D'abord que les opérateurs alternatifs soient en mesure de les répliquer au plan économique et technique au moyen des offres de gros. Ensuite, une transparence suffisante entre les différentes activités de l'opérateur historique est nécessaire pour que le régulateur et les autorités de concurrence soient en mesure de s'assurer de l'absence de pratiques anticoncurrentielles", a-t-il expliqué.
Le président de l'Arcep souhaite que cette transparence passe par la mise en place d'outils de contrôle, comme les indicateurs de qualité de service publiés par France Télécom, ainsi que par la transparence des cessions internes à l'opérateur historique. Rappelons à ce sujet que, selon France Télécom, la marque "Wanadoo" devrait "disparaître progressivement"...

(Atelier groupe BNP Paribas - 04/07/2005)