Télécom. Le catalogue d’interconnexion fixe les tarifs entre France Télécom, opérateur «puissant» et les autres opérateurs. Comme chaque année, la mise au point de ce catalogue, constituant ...

Télécom. Le catalogue d’interconnexion fixe les tarifs entre France Télécom, opérateur «puissant» et les autres opérateurs. Comme chaque année, la mise au point de ce catalogue, constituant l’élément principal de la régulation de l’interconnexion, a donné lieu à une concertation avec l’ensemble des opérateurs et à une négociation avec France Télécom. Le catalogue 2002 comprend un certain nombre de nouveautés. L’offre d’interconnexion forfaitaire à Internet permet à un opérateur de payer l’interconnexion en fonction du nombre d’accès utilisés, indépendamment du nombre de minutes transportées. Désormais, cette offre s’applique à toutes les communications vers Internet. Les opérateurs ont le choix entre une offre «avec débordement», c’est-à-dire la possibilité, quand les circuits forfaitaires sont tous occupés, de basculer le trafic supplémentaire sur d’autres circuits facturés à la durée, et une offre «sans débordement». Les tarifs de l’offre sans débordement ont été fixés à 15 600 euros pour le local et à 30 000 euros pour le régional, soit une baisse pour les opérateurs, dans les deux cas, de 30 % du prix par minute de la collecte Internet par rapport à 2001. Le tarif de l’offre avec débordement a été fixé à 21 000 euros en local, soit une baisse de 5 %. Par rapport à 2001, les tarifs de base baissent de 6 % pour le tarif local (30 % du chiffre d’affaires de l’interconnexion), 16 % pour le tarif régional (65 % du chiffre d’affaires) et de 23,5 % pour le tarif national (5 % du chiffre d’affaires). La France figure ainsi parmi les meilleurs pays européens. Par décision prise le 18 juillet dernier, l’Autorité a supprimé le tri des appels locaux, ouvrant ainsi totalement à la concurrence les appels locaux. Ce marché particulièrement important a représenté en 2000 un volume de 109 milliards de minutes, sur un total de 149 milliards de minutes de communication passées depuis un poste fixe, soit un chiffre d’affaires avoisinant les 30 milliards de F. Les communications locales représentent en moyenne 30 % de la facture. D’autres améliorations ont été apportées à l’offre existante, notamment: une baisse de 30 % de la majoration perçue par France Télécom sur les appels passés depuis une cabine publique. Cette majoration représente les ¾ des reversements à l’opérateur historique par les opérateurs de cartes prépayées. une baisse de 50 % des prestations «à l’acte», prestations facturées par France Télécom aux autres opérateurs pour des modifications de l’architecture d’interconnexion, et une baisse de 30 % du tarif de la mise en œuvre de la présélection sur une ligne d’abonné. En outre, l’offre de facturation pour compte de tiers des services à revenus partagés sera étendue à l’ensemble des paliers tarifaires, dès la publication du décret portant sur l’adaptation du cadre déontologique. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 3/12/2001)