2000. Les tarifs d'interconnexion entre 1999 et 2000 baissent en moyenne de 11,2 % pour les opérateurs de réseau ouverts au public (Licence L.33-1) et de 12,3 % pour les fournisseurs de service té...

2000. Les tarifs d'interconnexion entre 1999 et 2000 baissent en moyenne de 11,2 % pour les opérateurs de réseau ouverts au public (Licence L.33-1) et de 12,3 % pour les fournisseurs de service téléphonique au public (licence L.34-1). Les tarifs d'accès à Internet par le réseau téléphonique baissent en moyenne de 19,3 % pour les opérateurs de réseau et de 21,5 % pour les fournisseurs de service. Le catalogue prévoit en outre de nouvelles offres de collecte de trafic pour les services d'accès à Internet (offre d'interconnexion indirecte pour les services d'accès gratuits, mise à l'étude d'un mécanisme d'interconnexion directe pour les autres paliers tarifaires ...). Une concertation entre les acteurs du marché et France Télécom va s'engager, sous l'égide de l'ART, pour approfondir et préciser ces offres. La mise en oeuvre de la présélection du transporteur sera introduite dans le réseau de France Télécom à partir du 17 janvier 2000. Ainsi, un abonné de France Télécom pourra sélectionner par abonnement un autre opérateur pour le trafic longue distance ou international. Il ne sera donc plus nécessaire dans ce cas de recourir à un préfixe à un chiffre ou quatre chiffres. Les délais de réalisation de l'interconnexion passent en général de neuf mois à sept mois en province et à six mois en Ile-de-France. Des dispositions particulières permettront aux nouveaux opérateurs de mieux gérer la croissance de leur trafic Internet. De plus, le catalogue 2000 introduit la collecte pour compte de tiers du trafic à destination des numéros spéciaux (de type 3BPQ utilisés notamment pour les services à base de carte) et la facturation pour compte de tiers de certains services à revenus partagés. La facture correspondant aux services des nouveaux opérateurs sera ainsi jointe à la facture de France Télécom. En revanche, l'ART a refusé la mise en place dans le catalogue de tarifs spécifiques relatifs à la création ou à la modification de faisceaux d'interconnexion. Applicable dès le 1er janvier 2000, ce catalogue permettra la poursuite de l'ouverture effective à la concurrence, dans des conditions économiquement équitables. (Christine Weissrock - Atelier Paribas 17/12/1999)