Internet « à la minute ». Dans le cas des offres d’accès à Internet sans abonnement proposées par les fournisseurs d’accès, facturées par France Télécom au titre de la facturation pour compte de t...

Internet « à la minute ». Dans le cas des offres d’accès à Internet sans abonnement proposées par les fournisseurs d’accès, facturées par France Télécom au titre de la facturation pour compte de tiers, les internautes paient aujourd’hui les communications d’accès à Internet au tarif local de France Télécom et à la minute, quel que soit l’opérateur ou le fournisseur d’accès proposant le service Internet. Souhaitant voir appliquer un nouveau palier pour ses offres « à la minute » inscrites sur la facture téléphonique de France Télécom, Free Télécom a saisit l’ART. Estimant que cette demande de Free Télécom était raisonnable, l’ART demande à France Télécom d’ouvrir, dans un délai de trois mois, ce nouveau palier tarifaire pour l’accès à Internet « à la minute ». L’ART considère que ce palier tarifaire, ne comprenant pas d’options, serait de nature à accroître la visibilité et la transparence pour le client final, celui-ci pouvant en effet connaître le tarif affiché et payé effectivement pour sa consommation d’accès à Internet. Cette décision contribue à une concurrence réelle sur le marché des offres d’accès à Internet « à la minute » et simplifie le système de reversement entre France Télécom et Free Télécom, en le fondant sur des données objectifs de prix et de trafic. Plus favorable aux internautes occasionnels ou aux nouveaux consommateurs d’accès à Internet, ce nouveau tarif devrait contribuer à la progression de l’utilisation de l’Internet et à l’accroissement du nombre d’internautes en France. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 21/11/2001)