L’ART vient de se prononcer sur un différend opposant Liberty Surf Télécom à France Télécom, portant essentiellement sur la possibilité, pour le fournisseur d’accès à Internet, de choisir les modems...

L’ART vient de se prononcer sur un différend opposant Liberty Surf Télécom à France Télécom, portant essentiellement sur la possibilité, pour le fournisseur d’accès à Internet, de choisir les modems ADSL qu’il souhaite distribuer à ses clients. Liberty Surf Telecom a signé avec France Télécom un contrat IP/ADSL lui permettant de distribuer l’offre grand public Netissimo de l’opérateur historique. Selon ce contrat, Liberty Surf Telecom est obligé de proposer à ses clients les seuls modems ADSL sélectionnés au préalable par France Télécom. Liberty Surf souhaitait proposer à sa clientèle d’autres modems ADSL que ceux des deux constructeurs retenus par France Télécom. L’ART a tout d’abord procédé à une analyse du marché actuel de l’Internet résidentiel. Le transport de données issu de l’ADSL résidentiel est aujourd’hui assuré, en grande majorité, par France Télécom via son réseau ATM. Le marché de l’accès proprement dit à Internet est assuré par les fournisseurs d’accès à Internet, Wanadoo dominant largement ce marché de l’ADSL résidentiel. Estimant que la demande de Liberty Surf était raisonnable, l’ART demande à France Télécom de garantir une qualité de service minimale pour les modems qu’elle n’aurait pas préalablement référencés et de mettre en place une procédure ouverte et transparente de test et de référencement des modems proposés par les fournisseurs d’accès à Internet. Selon l’ART, France Télécom devra proposer à Liberty Surf Télécom, dans un délai d’un mois à partir de la date de notification de la décision, un avenant au contrat IP/ADSL autorisant explicitement cet opérateur à raccorder au réseau de France Télécom des modems non référencés par ce dernier, à condition qu’ils soient conformes à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, France Télécom devra proposer à Liberty Surf Télécom un second avenant définissant une procédure stable, transparente, non discriminatoire, contradictoire et explicite pour permettre à cet opérateur de soumettre des modems de son choix à la procédure de tests définie par France Télécom. Les modems retenus à l’issue de cette procédure seront ajoutés à la liste des modems référencés par France Télécom. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 18/12/2001)