Vendredi soir, l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) a rendu son avis sur les propositions tarifaires de hausse de l'abonnement prévues par France Télécom. L'institution ne s'est...

Vendredi soir, l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) a rendu son avis sur les propositions tarifaires de hausse de l'abonnement prévues par France Télécom. L'institution ne s'est pas démontée et a choisi d'accepter les nouvelles conditions de l'opérateur historique tout en exigeant des contreparties.

En 2005, les consommateurs finaux verront ainsi leurs abonnements France Télécom passer de 13 euros à 13,99 euros à partir du 21 février prochain. Par la suite, deux nouvelles hausses au 1 er juillet 2006 et au 1 er juillet 2007 devraient faire passer l'abonnement à 15 puis 16 euros .

L'opérateur historique a donc gagné une manche. La première augmentation est acceptée, tandis que les deux autres, comme le précise l'ART dans un communiqué, sont "conditionnées au respect, par France Télécom, de ses engagements, à savoir :

la baisse du tarif du dégroupage total d'un euro (à 9,5 €) sur trois ans ;
la baisse à 50 euros des frais d'accès au service à compter du 1er février 2005 ;
un engagement de qualité de service de France Télécom sur le dégroupage (total et partiel), avec publication d'une liste d'indicateurs de qualité de service après-vente ;
la mise en place de la revente en gros de l'abonnement : une offre de référence devrait être publiée au plus tard le 15 septembre 2005 et mise en oeuvre au 1er trimestre 2006.

La concurrence de France Télécom a réagi très vertement à ces annonces. Neuf Telecom a ainsi analysé que l'opérateur historique allait pouvoir augmenter immédiatement les tarifs de l'abonnement alors que les mesures relatives à l'ouverture de ce marché à la concurrence sont annoncées au mieux dans un an.

De son côté, le groupe SFR - Cegetel remarque que les contreparties présentées par l'ART sont en retrait par rapport à l'application des directives européennes : " L'ouverture du dégroupage total dans des conditions viables est retardée de six mois sans qu'aucune garantie ne soit donnée quant à son effectivité. Sa viabilité économique est retardée de 4 ans ! Il en va de même pour la revente de l'abonnement qui est retardée de plus d'un an"

(Atelier groupe BNP Paribas - 24/01/2005)