Par décision n° 99-1076 du 8 décembre, l'ART a abrogé la décision du 17 juillet 1998 attribuant à Esprit Telecom France, absorbé par GTS Omnicom, le chiffre 6 de sélection de transporteur. Comme l...

Par décision n° 99-1076 du 8 décembre, l'ART a abrogé la décision du 17 juillet 1998 attribuant à Esprit Telecom France, absorbé par GTS Omnicom, le chiffre 6 de sélection de transporteur. Comme le prévoit la loi, l'Autorité doit veiller "à l'exercice au bénéfice des consommateurs, d'une concurrence effective et loyale" et "au développement de l'emploi, de l'innovation et de la compétitivité dans le secteur des télécommunications". A ce titre, l'ART souhaite consulter les acteurs du marché sur la meilleure utilisation du 6. L'ouverture d'un espace de numéros dits "simplifiés" à 4, 5 ou 6 chiffres, serait susceptible de contribuer au développement du marché et de nouveaux usages. Aussi, à travers cet appel public à commentaires, l'ART souhaite recueillir les avis et commentaires des acteurs du secteur des télécommunications, des utilisateurs et des représentants des consommateurs sur ce projet de création d'une nouvelle catégorie de numéros dits numéros simplifiés à 4, 5 ou 6 chiffres destinés à des utilisateurs finals, grandes entreprises ou institutions. Ces numéros, plus courts que les numéros géographiques, se prêteront à une utilisation intensive pour certains services ou acteurs fréquemment appelés. Les commentaires devront parvenir à l'ART avant le 15 février 2000. Le texte complet de l'appel public à commentaires sur la création de numéros simplifiés est disponible sur le site de l'ART http://www.art-telecom.fr (Christine Weissrock - Atelier Paribas)