L’ART lance une consultation publique sur la fourniture au public de services de télécommunications utilisant des fréquences dans les bandes des 2,4 GHz et 5 GHz réservées aujourd’hui aux réseaux lo...

L’ART lance une consultation publique sur la fourniture au public de services de télécommunications utilisant des fréquences dans les bandes des 2,4 GHz et 5 GHz réservées aujourd’hui aux réseaux locaux sans fil (RLAN). Ces réseaux locaux radioélectriques utilisent actuellement des fréquences «non spécifiquement assignées à leur utilisateur», c’est-à-dire sans garantie de protection et sous réserve de non brouillage, dans les bandes des 24 GHz et 5 GHz. Les entreprises et les collectivités territoriales peuvent ainsi mettre en œuvre des services d’accès point à point ou point à multipoint permettant des communications sans fil haut débit entre utilisateurs. Au sein de l’Union Européenne, leur utilisation est réservée pour l’établissement de réseaux indépendants, c’est-à-dire des réseaux réservés à l’usage propre du titulaire ou en groupe fermé d’utilisateurs. En France, ces réseaux sont autorisés par l’ART. Des pays européens ont déjà envisagé la possibilité d’employer ces fréquences pour fournir des services de télécommunications au public. En outre, des réseaux de type MAN (metropolitant Area Network) ont été créés dans certains pays à titre expérimental afin de fournir des accès haut débit à Internet. Souhaitant analyser les enjeux à terme pour le secteur des télécommunications et les nombreuses questions posées par le développement des RLAN, l’ART engage une réflexion sur le cadre applicable pour l’utilisation des fréquences 2,4 et 5 GHz, sur l’usage de ces bandes de fréquences et sur les conséquences réglementaires pouvant en découler. L’ensemble des acteurs des secteurs des télécommunications, de l’informatique, des services, du multimédia ainsi que les utilisateurs sont invités à contribuer à cette réflexion. Les contributions doivent etre adressées à l’ART d’ici au 15 février 2002. Le texte de la consultation publique est consultable et téléchargeable sur le site de l’ART http://www.art-telecom.fr (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 14/12/2001)