A l’automne dernier, l’ART avait annoncé que l’offre de référence sur la base de laquelle le dégroupage a débuté sur le terrain à la mi-2001 devait être améliorée d’ici le printemps 2002 ...

A l’automne dernier, l’ART avait annoncé que l’offre de référence sur la base de laquelle le dégroupage a débuté sur le terrain à la mi-2001 devait être améliorée d’ici le printemps 2002. Aujourd’hui, l’ART décide d’améliorer les paramètres essentiels du dégroupage, de nature opérationnelle et tarifaire. A compter du 2 mai prochain, le tarif de l’accès totalement dégroupé baisse de 14,5 à 10,5 euros (- 28 %). Le tarif de l’accès partagé passe de 6,1 euros à 2,86 euros, y compris la prestation de filtrage. Les frais de mise en service baissent de 27 %, passant de 107,9 euros à 78,7 euros. Les câbles de renvoi, facturés jusqu’à présent sur devis, payables en une seule fois, donneront lieu désormais à un abonnement mensuel, à des tarifs fixés à titre conservatoire dans l’attente du résultat des investigations engagées par l’ART. S’agissant de la localisation, l’ART oblige France Télécom, dans tous les sites où aucune salle de cohabitation spécifique n’a été commandée fermement par un opérateur à ce jour, à proposer à tout opérateur la possibilité de placer ses équipements dans des salles existantes contenant les équipements de France Télécom et où il reste de la place disponible. La décision précise les modalités concrètes ainsi que les délais dans lesquels l’opérateur pourra savoir s’il reste de l’espace disponible. S’agissant de la commande et de la livraison des paires dégroupées, l’ART prévoit l’obligation pour France Télécom, d’une part, de mesurer et de publier les délais moyens du processus de traitement des commandes, d’autre part, de ne pas faire supporter aux opérateurs certains frais dans les situations ne pouvant pas encore être anticipées et maîtrisées à ce stade initial du dégroupage. France Télécom devra inscrire l’ensemble de ces modifications dans son offre de référence d’ici le 2 mai 2002. Par ailleurs, d’ici à la fin du mois d’avril, l’ART formulera son avis sur les orientations annoncées par France Télécom concernant les évolutions des tarifs d’IP/ADSL. (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas- 17/04/2002)