L’ART rappelle que les forfaits concernant La Ligne Locale sont des offres tarifaires incluant l’abonnement à la ligne, un forfait de communications (locales et d’accès à Internet) et un service Cla...

L’ART rappelle que les forfaits concernant La Ligne Locale sont des offres tarifaires incluant l’abonnement à la ligne, un forfait de communications (locales et d’accès à Internet) et un service Class à choisir parmi le signal d’appel, le transfert d’appel ou la présentation du numéro. Les clients souscrivant à ces forfaits «tout compris» téléphonent ainsi depuis leur domicile sans payer l’abonnement de base. Les prix de ces forfaits, applicables 24 h/24, 7 j/7, destinés au marché des résidentiels, s’échelonnent de 130 F TTC par mois pour un forfait 3 h à 330 F TTC par mois pour un forfait 20 h. Les communications au-delà du forfait sont facturées au prix normal. France Télécom propose d’effectuer une promotion du 1er mai au 30 juin 2001 sur le contrat d’abonnement Ma Ligne Locale. Tout nouveau client s’abonnant à l’une des formules du contrat Ma Ligne Locale ainsi que tout client souhaitant modifier son contrat en allongeant le crédit d’heures, bénéficiera du doublement du nombre d’heures de son forfait de communications pendant deux mois à partir de la date de souscription. Estimant que cette offre promotionnelle présente un caractère inopportun au regard de l’état d’avancement des conditions d’accès à la boucle locale de France Télécom, du déploiement du dégroupage et du respect du calendrier, l’ART émet un avis défavorable sur cette décision tarifaire de France Télécom. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 3/04/2001)