L'essentiel du trafic d'accès commuté à Internet était jusqu'à la mi 1999 traité comme du trafic téléphonique normal, facturé par l'opérateur de boucle locale (en général France Télécom), au tarif l...

L'essentiel du trafic d'accès commuté à Internet était jusqu'à la mi 1999 traité comme du trafic téléphonique normal, facturé par l'opérateur de boucle locale (en général France Télécom), au tarif local, les fournisseurs d'accès à Internet étant accessibles via des numéros géographiques attribués à France Télécom ou à des opérateurs tiers. L'ART avait dédié la série de numéros 08 60 PQ MC DU aux services d'accès à Internet, via le réseau téléphonique commuté dont le prix pour l'appelant est fixé à un niveau inférieur ou égal au tarif d'une communication locale, dans sa décision n° 97-365 du 23 octobre 1997. A ce jour, une vingtaine de blocs de numéros ont fait l'objet d'attribution dans cette série. Celle-ci permet le développement d'offres classiques, facturées par l'opérateur de boucle locale à un tarif égal ou inférieur à celui d'une communication téléphonique locale vers un numéro géographique et d'offres "gratuites" ne donnant pas lieu à facturation par l'opérateur de boucle locale. L'utilisation des numéros non géographiques pour l'accès commuté à Internet doit se généraliser. Cette migration doit se faire naturellement grâce au développement par les opérateurs d'offres techniques et tarifaires attrayantes pour les fournisseurs d'accès à Internet. Aujourd'hui, il s'avère donc nécessaire de dédier, en complément de la série de numéros 08 60 PQ MC DU , une nouvelle série de numéros pour l'accès commuté à Internet, sans contraintes tarifaires associées. L'ART vient donc de décider, dans une décision n° 99-821 du 30 septembre 1999, de dédier à des services d'accès à Internet via le réseau téléphonique commuté la série de numéros de la forme 08 68 PQ MC DU. Le texte intégral de cette décision peut être consultée sur le site de l'ART http://www.art-telecom.fr (Christine Weissrock - Atelier Paribas)