L’ART a engagé des enquêtes sur la situation de trois marchés de télécommunications : le marché de la collecte Internet sur le réseau commuté, le marché des infrastructures de desserte en fibre ...

L’ART a engagé des enquêtes sur la situation de trois marchés de télécommunications : le marché de la collecte Internet sur le réseau commuté, le marché des infrastructures de desserte en fibre optique haut débit et le marché de l’interconnexion. L’ART rend aujourd’hui publique une synthèse de chacune de ces enquêtes effectuées entre novembre 2001 et janvier 2002. - sur le marché de la collecte Internet : l’enquête à mis en évidence qu’une concurrence effective prévalait incontestablement sur le marché de la collecte Internet, sur la période de 2000 à mi 2001. La situation semble ensuite s’être modifiée et pourrait appeler le maintien d’une certaine vigilance de la part du régulateur. - sur le marché des infrastructures de desserte en fibre optique : l’enquête distingue un marché spécifique pour chaque clientèle : marché des entreprises, marché des fournisseurs d’accès et marché des opérateurs. Sur le marché des entreprises, le plus important, la concurrence s’est établie pour les services de dimension locale dans les quatre principales agglomérations grâce à l’installation de plusieurs boucles métropolitaines optiques d’entreprise. Elle reste toutefois encore fragile dans les six agglomérations suivantes et inexistante sur le reste du territoire. France Télécom conserve une position dominante sur le marché des services d’envergure régionale ou nationale. - sur le marché de l’interconnexion : l’enquête porte sur les deux principaux segments : l’interconnexion avec les réseaux fixes, en particulier celui de France Télécom, et l’interconnexion avec le réseau des opérateurs mobiles. Bien que France Télécom conserve une position dominante sur de nombreux segments du marché de l’interconnexion avec les réseaux fixes, une offre alternative se développe, notamment sur les marchés de la terminaison d’appels nationale et sur celui des liaisons de raccordement régionales ainsi que sur celui de la terminaison d’appels régionale. Une diversification croissante en terme de services et de prix des offres proposées, apparaît, bénéfique aux opérateurs. Toutefois, cette évolution n’a pas encore atteint un degré suffisant pour justifier du caractère pleinement concurrentiel des marchés concernés. Le marché de l’interconnexion avec les opérateurs mobiles est encore peu concurrentiel. L’enquête souligne les enjeux croissants qu’il représente pour l’ensemble du secteur des télécommunications. Vous pouvez prendre connaissance de la synthèse de ces trois enquêtes concurrentielles en vous rendant sur le site de l’ART http://www.art-telecom.fr (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 31/10/2002)