pour les mobiles de troisième génération. Le 28 juillet dernier, l'ART avait proposé au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour l...

pour les mobiles de troisième génération. Le 28 juillet dernier, l'ART avait proposé au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération. L'Autorité se réjouit aujourd'hui de la publication par le Gouvernement de sa proposition, manquant officiellement le lancement de l'appel à candidatures pour l'octroi de quatre licences de portée métropolitaine sur une durée de 15 ans (voir la lettre du 18/08/2000). Chaque opérateur se verra attribuer la même quantité de fréquences (2 x 15 MHz). Par sa décision, l'ART entend promouvoir le développement du marché du multimédia mobile, en particulier Internet, favoriser l'investissement, l'emploi et l'aménagement du territoire pour stimuler l'emploi, assurer une compatibilité avec les systèmes mobiles existants et permettre l'optimisation de la ressource spectrale disponible. Comme pour la boucle locale radio, les candidats seront sélectionnés par la méthode de la soumission comparative. Cette méthode s'appuiera sur 14 critères de sélection répartis en trois volets : technique, commercial et financier. Chaque candidature fera l'objet d'une notation sur chacun de ces critères. Les quatre candidats recevant les quatre meilleures notes globales se verront attribuer une licence 3G. Les dispositions de l'appel à candidatures visent, par ailleurs, à assurer la fourniture par les opérateurs d'un service réellement de troisième génération, de qualité supérieure à celle du GSM et de portée métropolitaine. Rappelons que selon le calendrier fixé pour la procédure de sélection des opérateurs, les premières attributions de fréquences aux opérateurs auront lieu en juillet 2001. (Christine Weissrock - Atelier BNP Paribas - 21/08/2000)