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en œuvre de la technologie UMTS. Pour faciliter la mise en œuvre de la technologie UMTS et tenir compte des nouvelles données économiques et industrielles, le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Laurent Fabius, et le secrétaire d’Etat à l’Industrie, Christian Pierret, ont décidé d’adopter un nouveau dispositif, et ce dans le respect des prérogatives de l’ART. Désormais, le prix de la licence se composera d’une partie fixe avec un « ticket d’entrée » fixé à 619 millions d’euros, et une partie variable assise sur le chiffre d’affaires généré par l’activité UMTS de chaque opérateur. La durée des licences sera portée de 15 à 20 ans. La procédure sera ouverte pour les deux licences UMTS restantes, dans des délais très rapides. Le « ticket d’entrée » sera payable en 2002 pour les nouveaux entrants. Les mêmes conditions s’appliqueront aux licences déjà attribuées, non remises en cause. Les dispositions nécessaires pour ces adaptations figureront dans la loi de finances pour 2002. Les moins-values de recettes pour le Fonds de Réserve pour les Retraites seront compensées par le versement de recettes de privatisation. Les réseaux de 3ème génération devraient permettre aux utilisateurs d’accéder à une large gamme de services nouveaux, dont notamment un accès rapide à l’Internet grâce à l’introduction progressive dans les réseaux mobiles de la technologie de commutation par paquets. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 17/10/2001)