Tout abonné pourra choisir, à partir du 1er janvier 2002, l’opérateur téléphonique de son choix pour passer ses appels téléphoniques locaux. L’ART vient en effet, à l’issue d’une concertation avec...

Tout abonné pourra choisir, à partir du 1er janvier 2002, l’opérateur téléphonique de son choix pour passer ses appels téléphoniques locaux. L’ART vient en effet, à l’issue d’une concertation avec les associations de consommateurs et les opérateurs, et par une décision du 18 juillet 2001 transmise pour homologation au secrétaire d’Etat à l’Industrie, de définir les conditions et les délais de mise en œuvre de ce nouveau service pour les consommateurs: la sélection du transporteur pour les appels locaux à l’intérieur des “zones locales de tri”, c’est-à-dire les départements. L’ART a décidé de permettre l’extension de la présélection en autorisant la suppression par les opérateurs le souhaitant du mécanisme actuel de tri des appels locaux dans le réseau de France Télécom. Cette procédure, déjà utilisée en novembre 2000 pour permettre l’extension de la sélection aux appels fixes vers mobile, est peu coûteuse et rapide à mettre en œuvre, en ne requérant qu’une seule opération par opérateur. Cette mesure devra être mise en œuvre par France Télécom au plus tard le 31 décembre 2001, pour toutes les demandes que les opérateurs lui auront fait parvenir avant le 15 novembre 2001. Les demandes reçues après cette date seront satisfaites dans un délai maximal de six semaines. France Télécom devra fournir une description détaillée des zones de son réseau encore raccordées à des commutateurs d’abonnés d’ancienne génération ainsi qu’un calendrier d’ouverture s’étendant jusqu’au 1er juin 2002 au plus tard. Les opérateurs devront informer au préalable, de façon détaillée, leurs clients ayant déjà souscrit à la présélection pour les appels longue distance, avec un délai suffisant pour leur permettre d’exercer leur choix, en pleine connaissance de cause, sur les conditions techniques et tarifaires de l’offre et les possibilités effectives dont ils disposent pour confier l’acheminement de leurs appels locaux à d’autres opérateurs. Dans tous les cas, France Télécom continue d’assurer le raccordement physique de l’abonné, correspondant à l’abonnement facturé aux clients, et de fournir l’acheminement des communications vers les numéros spéciaux, les numéros courts et les numéros vers les services d’urgence. (Christine Weissrock Atelier BNP Paribas 24/07/2001)