Lors de la table-ronde sur la téléphonie conclue le 27 septembre 2005, Bercy avait accordé aux opérateurs un délai pour la portabilité du numéro. En France, la procédure est particulièrement...

Lors de la table-ronde sur la téléphonie conclue le 27 septembre 2005, Bercy avait accordé aux opérateurs un délai pour la portabilité du numéro. En France, la procédure est particulièrement longue et elle nécessite souvent un délai de deux mois, contre quelques jours seulement dans les autres pays européens.

Cette lenteur dans le processus consistant à garder le même numéro tout en changeant d'opérateur, met un frein à la concurrence dans ce secteur qui n'a pas bonne presse depuis la condamnation des trois opérateurs, SFR, Bouygues et Orange, à une amende historique de 534 millions d'euros .

En juin 2005, la loi prévoyant de réduire le délai de la mise en place de la portabilité du numéro a été adoptée. Reste le délai d'application. Pour le ministère de l'Industrie, rien d'anormal, une consultation obligatoire a été lancée et le dernier avis, celui du Conseil National de la Consommation (CNC), devrait être rendu le 13 janvier 2006 .

Cependant, Renaud Dutreil, ministre des PME et du Commerce, a poussé un "coup de gueule" dans l'édition du Parisien datée du 6 janvier : "Bercy à qui revenait la responsabilité de l'opération, n'a pas du tout tenu les délais prévus par le Premier ministre, voilà la justification de ce coup de gueule. Ce retard est inadmissible" .

"Sans se soucier de la décision interministérielle, (François Loos) les a informés à l'automne du report, pour des raisons techniques, de la réforme au 1er janvier... 2007" . Renaud Dutreil remet en cause les conclusions de la table-ronde du 27 septembre qui ont repoussé le délai à janvier 2007.

François Loos, ministre délégué de l'Industrie, répond en précisant le calendrier de l'adoption du décret sur la portabilité du numéro. "Le décret sera pris, conformément à la loi, dès que l'ensemble des avis auront été rendus. A l'issue de la consultation finale du 13 janvier, s'il apparaît que quelques mois peuvent être gagnés sur les délais techniques, j'avancerai en conséquence, conformément au souhait du Gouvernement, la date de mise en oeuvre de la portabilité fixée dans le décret qui sera pris les jours suivants", a-t-il souligné.

(Atelier groupe BNP Paribas - 09/01/2006)