L’ART vient de se prononcer sur un différend opposant UPC France à France Télécom. Ce différend porte sur trois points: la rémunération d’UPC France pour la prestation de terminaison fournie à Franc...

L’ART vient de se prononcer sur un différend opposant UPC France à France Télécom. Ce différend porte sur trois points: la rémunération d’UPC France pour la prestation de terminaison fournie à France Télécom pour l’acheminement des appels téléphoniques entrants sur son réseau, la rémunération d’UPC France pour la prestation de collecte fournie à France Télécom pour l’acheminement des appels sortants de son réseau, c’est-à-dire les appels émis par les abonnés d’UPC vers des services spéciaux et des services Internet accessibles par des numéros de la forme 08 …, fournis par France Télécom ou d’autres opérateurs, et les conditions techniques et opérationnelles de mise en œuvre de la portabilité des numéros géographiques entre UPC France et France Télécom. L’ART a fixé, pour la prestation de terminaison d’appels fournie par UPC à France Télécom, un tarif annuel unique, sans partie fixe ni modulation horaire, de 1,25 centimes d’euros par minutes pour 2001 et de 1,05 centimes d’euros par minute pour 2002, si l’architecture d’interconnexion entre ces sociétés reste identique en 2002. Par ailleurs, l’ART a confirmé qu’UPC France était légitime à déterminer elle-meme le niveau du tarif de sa propre prestation. L’ART a estimé, concernant les tarifs des prestations de collecte fournies par UPC France à France Télécom vers Internet et certains services spéciaux, qu’UPC France soit rémunérée à des tarifs égaux à ceux de la terminaison des appels sur son réseau auxquels s’ajoutent les majorations appliquées par France Télécom dans son catalogue d’interconnexion. Les propositions de France Télécom de fixer le niveau de rémunération d’UPC France en fonction des tarifs que France Télécom décide par ailleurs d’offrir aux fournisseurs de services spéciaux et aux fournisseurs d’accès à Internet ont été, en particulier, écartées par l’ART. France Télécom et UPC France ont quatre semaines pour mettre leur convention d’interconnexion en conformité avec cette décision sur l’ensemble de ces tarifs de terminaison et de collecte. La décision prise par l’ART concernant la portabilité des numéros géographiques va, dans un délai maximum de six mois, améliorer les conditions techniques de la mise en œuvre de ce service entre France Télécom et UPC. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 11/01/2002