S'il est interdit de prendre des photos et des vidéos lors d'une audience, Twitter permet à tous de raconter et de commenter un procès en temps réel. Un phénomène présent mais encore rare.

Rendre public le déroulement d'un procès via Twitter ?

Tandis que l'interactivité en temps réel de Twitter fait de plus en plus d'adeptes, peut-elle représenter une entrave dans le milieu judiciaire ? Selon le rapport de l'agence Punch Communication, en étant accessible via le mobile, la plate-forme de micro-blogging confronte les jurés à la manipulation de l'information depuis les salles d'audiences. Pourtant, en pratique, ce genre de désagréments reste de l'ordre de l'imaginaire, puisque "durant une audience, aucun juré n'a accès à un mobile, ni même à un ordinateur", explique à L'Atelier maître Eolas, avocat au barreau de Paris et auteur du blog juridique Le journal d'un avocat. Et même dans ce cas, "rien n'empêche le jury d'avoir accès aux informations relatives au procès lorsqu'il quitte le Palais". L'avantage est en revanche du côté de la défense, pour qui "cette plate-forme communautaire permet d'éviter l'intermédiaire des journalistes et de s'adresser directement au public". Même si cela ne va pas toujours dans l'intérêt du client, rappelle maître Eolas qui prône davantage une médiatisation minimum.

Des conversations par écrit légales et difficiles à réglementer

Légalement, les audiences sont publiques et aucun support juridique ne s'oppose à ce qu'un individu retransmette, en direct, ce qui se passe durant un procès. "Twitter est un espace d'expression auquel chaque individu est libre de se connecter et de participer", souligne l'avocat. Et ce, quelque soit l'endroit où il se situe. Non seulement "réglementer les conversations est impossible, mais cela n'aurait aucun sens", ajoute l'avocat qui souligne que "retranscrire en 140 caractères des phrases ou des moments forts d'un procès s'apparente au travail qu'effectuent les journalistes à la sortie du tribunal". Un avis que partage maître Eric Barbry, avocat au cabinet Alain Bensoussan qui explique par ailleurs à L'Atelier qu'en terme de contenu, "certaines audiences sont tellement couvertes par la presse, que le tweet en lui-même n'apporte aucun élément supplémentaire".

Twitter ne pose pas de nouveau problème

A partir du moment où l'instantanéité ne perturbe pas le déroulement d'un procès, raconter en direct sur une plate-forme communautaire ce qui s'y passe est tout à fait légal. Ce qui l'est moins, en revanche, c'est de "fixer le son ou l'image d'une audience en cours", précise Maître Eolas. Un fait répréhensible par la loi, mais qui possède d'ores et déjà sa solution, car "si un réseau social sur mobile facilite la publication online, elle augmente également la facilité de se faire prendre", précise-t-il. Avant d'ajouter : "il est plus facile de repérer une personne qui a diffusé une photographie ou une vidéo sur Internet car le crime est signé par son auteur". L'utilisation de Twitter ne pose pas de nouveaux problèmes selon l'avocat. "La loi telle qu'elle existe suffit à encadrer l'utilisation des réseaux sociaux pour faire respecter l'ordre public dans les tribunaux".