Alors, entente ou pas ? Pour savoir si les opérateurs français de téléphonie mobile se sont effectivement entendus sur la définition de leur tarifs, il faudra attendre encore un peu. Lundi, le...

Alors, entente ou pas ? Pour savoir si les opérateurs français de téléphonie mobile se sont effectivement entendus sur la définition de leur tarifs, il faudra attendre encore un peu. Lundi, le quotidien Le Parisien créait l’événement en publiant les déclarations d’une « source » (anonyme) selon laquelle le rapport remis au service de la répression des fraudes (DGCCRF) apporte des preuves d’ententes illicites entre les trois opérateurs SFR, Bouygues Télécom et Orange.

Soit. A ce jour, les déclarations de cette mystérieuse source ne sont absolument pas avérées. Le ministre délégué à l’Industrie, Patrick Devedjian, a rappelé qu’il était bon de se montrer prudents face à ce genre d’affaires : « Le Conseil de la concurrence est saisi. Il instruit. C’est seulement à l’issue de son travail que l’on pourra parler de preuves ».

Rappel des faits : en 2002, l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir saisit la DGCCRF, qui entame une enquête sur les ententes illicites potentielles que l’association dénonce. A l'époque, l’UFC – Que choisir évoque notamment des ententes sur la première minute indivisible et sur la tarification par tranches de 30 secondes.

Selon le quotidien Le Parisien, la DGCCRF a aujourd’hui entre les mains des preuves confirmant que les opérateurs se sont bien « entendus sur le dos des consommateurs ».

Si une telle chose était avérée, les opérateurs risqueraient gros. Le Conseil de la Concurrence est en mesure de leur imposer une amende pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires.

(Atelier groupe BNP Paribas – 13/07/2004)