Quel est l'état du marché des télécommunications en Europe? Dans son douzième rapport annuel sur le secteur remis le 29 mars, la Commission européenne estime que celui-ci, en plein développement...

Quel est l'état du marché des télécommunications en Europe? Dans son douzième rapport annuel sur le secteur remis le 29 mars, la Commission européenne estime que celui-ci, en plein développement, connaît encore un certain nombre de freins qui empêchent son épanouissement. C'est pourquoi elle souhaite stimuler la concurrence afin de créer un solide marché transnational. Principale solution invoquée: la séparation des activités de réseaux et de services. Panorama.
 
Le marché de la téléphonie, qui pèse désormais 290 milliards d'euros, se porte bien. 478.4 millions de portables sont aujourd'hui utilisés, et en 2006, les recettes ont augmenté de 4.6%. Selon Viviane Reding, la commissaire européenne en charge de la Société de l'information, "l'ouverture à la concurrence des marchés des télécommunications est incontestablement une réussite de l'Union européenne". Celle-ci, effective en 1993, a en effet permis de faire baisser les prix de la téléphonie fixe et mobile. Les tarifs de la téléphonie mobile ont ainsi diminué de 13.9% sur un an.
 
Autre avantage entraîné par l'ouverture à la concurrence: la portabilité du numéro, qui permet de changer d'opérateur tout en conservant son numéro d'appel. 31.4 millions d'utilisateurs du téléphone portable ont déjà bénéficié de ce nouveau droit. Et 15 millions d'Européens ont effectué ce changement pour leur ligne fixe.
 
Mais pour la Commission, ces bons résultats ne suffisent pas. En effet, si le taux de pénétration de la téléphonie mobile moyen en Europe est de 103%, et si, précise Viviane Reding, "on peut se satisfaire d'une croissance du secteur de 2.3% et d'un surcroît d'investissements de 5%, on ne peut s'en contenter à une époque où la compétitivité de l'Europe est en jeu".
 
C'est pourquoi l'Union souhaite la mise en place d'une réforme obligeant les opérateurs à séparer leurs activités de réseaux et de services. Cette mesure devrait favoriser la concurrence en constituant, estime la commissaire, "un moyen pour laisser entrer plus facilement les nouveaux entrants sur le marché".
 
Mais pour Michael Bartholomew, directeur de l'Etno (European Telecommunications Network Operators), cette solution est extrêmement complexe. Il estime, dans des propos rapportés par Reuters, qu'un "remède aussi radical et coûteux, et pratiquement irréversible, n'est pas adapté à l'environnement concurrentiel actuel. Avoir une séparation fonctionnelle comme remèdes à la disposition des autorités de régulation nationales ne ferait qu'accroître l'incertitude et décourager l'investissement".
 
La Commission, qui juge que plusieurs régulateurs nationaux, comme ceux de la Pologne et de la Slovaquie, ne sont pas véritablement indépendants, plaide pour la mise en forme d'une nouvelle instance de régulation à l'échelle européenne. Celle-ci, à l'image de la FCC (Federal Communications Commissions), le régulateur américain, serait chargé de veiller à la cohérence des mesures de régulation et leur application au niveau de chacun des pays de l'Union.
 
Ces questions devraient être abordées cet été, à l'occasion de la réforme de la réglementation des télécommunications dans l'Union européenne. A suivre, donc...
 
(Atelier groupe BNP Paribas – 02/04/2007)