La Commission européenne propose un paquet législatif relatif à la régulation du marché des télécoms européens. Le but? Ouvrir 4 et 5G, supprimer les frais d'itinérances et garantir la neutralité d'Internet.

Télécommunications : Bruxelles veut pousser vers un Continent Connecté

Le marché des télécoms européens est trop morcelé, c'est le constat dressé par Neelie Kros, vice-présidente de la Commission chargée de la stratégie numérique. Avec plus de 120 opérateurs différents sur le territoire, l'Europe souffre de la comparaison avec le concurrent américain, dont les imposants T-Online et Verizon Wireless ont réussi à contrôler presque exclusivement le marché. Avec la récente acquisition du constructeur finlandais Nokia par Microsoft, la question de la stratégie européenne dans le domaine de la téléphonie et des télécommunications est passée en premier plan. Ce paquet de régulation est sensé créer un marché européen harmonisé, mais qu'en est-il vraiment? Le contenu du paquet, s'il semble largement bénéfique au consommateur, risque de fragiliser en réalité la structure des opérateurs téléphoniques.

Connaître son débit réel et avoir accès au réseau partout en Europe

La problématique principale à laquelle faisait face la Commission était celle du roaming. Cet anglicisme cache la capacité qu'ont les utilisateurs de téléphones et internet à utiliser leurs appareils en dehors de leur pays source, en passant par des réseaux tiers, à partir d'accords entre leurs opérateurs et les opérateurs étrangers. Cependant les appels passés ou reçus coûtent plus cher, c'est ce que la Commission veut voir disparaître à compter du 1er juillet 2014. Il s'agira pour les consommateurs de choisir volontairement leur opérateur étranger ou pour les opérateurs de proposer des forfaits européens. Pour ce qui est de la neutralité du Net, les opérateurs ne pourront plus mettre en place de blocages quant aux contenus, mais uniquement proposer des vitesses de connexion différentes. Vincent Grison, directeur associé de Kalane Consulting, cabinet de conseil en stratégie télécoms, médias et digital, nuance cependant l'impact de ces mesures, "la suppression de frais d'itinérance pour les appels reçus à l’étranger est indéniablement à l’avantage du consommateur, elle se fait au détriment des opérateurs dont les chiffres d’affaires et marges sont déjà sous pression. Par ailleurs, la possibilité de proposer des tarifs différents en fonction de la qualité de service de l’accès à Internet pourrait constituer une brèche dans la neutralité du Net "[...] et risque de créer un internet « à deux vitesses » en fonction des moyens financiers que pourront dégager les éditeurs de services et les consommateurs."

Quel impact sur l'innovation?

En permettant d'ouvrir le marché de la 4G puis de la 5G en Europe, le paquet devrait permettre une meilleure pénétration de la connectivité auprès des européens, notamment comme le rappeller Vincent Grison, dans les pays ou le réseau filaire n'est pas déployé de façon nationale. Ce paquet législatif pourrait notamment être un outil particulièrement efficace pour la pénétration des "objets à porter sur soi", dont l'apparition de la montre intelligente montre la future importance, en "accélérant le déploiement des réseaux d'objets connectés". Mais c'est surtout la mise en place implicitement demandée de grands blocs opérateurs européens qui pourrait s'avérer un accélérateur d'innovation. En réduisant les coûts d'échelle et de déploiement, les économies réalisées pourront, à l'image des grands opérateurs américains, être réinvestis dans le développement des réseaux. Adopté le 11 septembre dernier par la Commission, le Continent Connecté, réforme européenne la plus importante du marché des télécoms, va effectivement changer le rapport utilisateur et opérateur, mais c'est en particulier la mise en place d'un cadre solide et propice à l'innovation qu'il faut retenir. Ne représentant que 9% du PIB européen, le marché des télécommunications est encore loin de son potentiel économique en Europe.

Rédigé par Quentin Capelle
Journaliste