Le 7 février dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné raison à la Web Agency, La Vie.com dans l’affaire l’opposant à France Télécom (voir la lettre du 1er/02). Le tribunal, ayant e...

Le 7 février dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné raison à la Web Agency, La Vie.com dans l’affaire l’opposant à France Télécom (voir la lettre du 1er/02). Le tribunal, ayant estimé que France Télécom et son agence de publicité TBWA (anciennement BDDP) s’étaient injustement accaparés la dénomination sociale de la société «La Vie.com», a prononcé l’annulation de toutes les marques déposées par France Télécom reprenant l’expression La Vie.com et lui a interdit de poursuivre sa campagne publicitaire autour du slogan «France Télécom. Bienvenue dans La Vie.com». Le Tribunal a jugé que les marques «La vie.com», «Bienvenue dans la vie.com», «France Télécom, bienvenue dans la vie.com» constituaient une usurpation fautive de la dénomination sociale et du nom commercial de la société La Vie.com. Ils les a donc annulées comme portant atteinte aux droits de la web agency. France Télécom bénéficie de 6 mois pour arrêter toute diffusion de sa campagne de publicité. A l’issue de cette période, l’opérateur risque une condamnation de 10 000 F pour toute infraction constatée. Par ailleurs, la décision du tribunal devra être publiée dans trois revues au choix de la société La Vie.com, le tout à la charge de France Télécom à hauteur de 60 000 F HT. Cette décision devra être également publiée sur la home page du site http://www.francetelecom.com. Enfin, France Télécom et TBWA devront payer à La Vie.com la somme de 300 000 F au titre de dommages et intérêts et 30 000 F au titre des frais de justice. France Télécom attend d’être en possession «dela totalité du dossier et de l’arrêté du tribunal pour déterminer s’il ferait appel» de ces décisions. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 09/02/2001)