Le tribunal de Nanterre, saisi par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, a souligné, dans son ordonnance délivrée hier, le «caractère illicite» de la publicité d’AOL France relative à son ...

Le tribunal de Nanterre, saisi par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, a souligné, dans son ordonnance délivrée hier, le «caractère illicite» de la publicité d’AOL France relative à son forfait illimité. Pour des raisons techniques, AOL France n’avait pu répondre à l’afflux des demandes pour son forfait d’accès illimité à Internet fin 2000 et avait mis en place un système pour limiter le temps de connexion de certains internautes ayant souscrit à ce forfait. Le fournisseur d’accès a huit jours pour supprimer les procédés mis en place pour brider la consommation des internautes. AOL est également condamné à verser 250 000 F à l’UFC-Que Choisir. En outre, la société devra suspendre toute facturation et tout prélèvement du coût des forfaits souscrits tant que ces mesures ne seront pas appliquées. Dans un communiqué, AOL a fait part hier de son intention de faire appel de cette décision. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 21/02/2001)