La récente nomination, pour six ans non-renouvelables, de Paul Champsaur (ancien directeur général de l’Insee) à la présidence de l’ART, intervient à un moment clef pour l’Autorité de Régulation ...

La récente nomination, pour six ans non-renouvelables, de Paul Champsaur (ancien directeur général de l’Insee) à la présidence de l’ART, intervient à un moment clef pour l’Autorité de Régulation des Télécoms. A mesure que l’Internet se développe, ses rôles sont à clarifier. D’une part, l’ART est en concurrence avec… le Conseil de la concurrence en matière de régulation des marchés. De fait, les rôles respectifs de ces deux entités face aux nouvelles directives européennes ne sont pas encore établis. D’autre part, le déploiement des services audiovisuels sur Internet amène l’ART à toucher des sujets comme la Télé-ADSL, sur lesquels le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) revendique aussi des compétences. Une loi devrait trancher sur ces questions, d’ici le printemps 2003. Selon certains acteurs, l’une des réponses aux problèmes réside dans la séparation entre services d’accès et services de contenus. (Atelier groupe BNP Paribas - 06/01/2003)