Alors que la loi de 1996 ne prévoyait aucun délai, un décret vient de paraître au Journal Officiel du 15 janvier précisant les procédures d'octroi des licences des opérateurs de télécommunications...

Alors que la loi de 1996 ne prévoyait aucun délai, un décret vient de paraître au Journal Officiel du 15 janvier précisant les procédures d'octroi des licences des opérateurs de télécommunications fixes. Ces licences devront être délivrées dans des délais compris entre six semaines et huit mois. Seuls les opérateurs utilisant des fréquences hertziennes sont concernés par le délai de huit mois. L'ART devra instruire en quatre semaines, à partir de la réception d'un dossier complet, les licences des opérateurs de services L 34.1. Le ministre dispose ensuite d'un délai de deux semaines supplémentaires pour délivrer la licence. Les délais des licences des opérateurs de réseaux L 33.1 et celles des