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manière simple. Selon la lettre du CSA de novembre, désormais les chaînes européennes souhaitant être distribuées sur les réseaux câblés français n'auront plus à passer une convention avec le CSA. Elles seront soumises à "un simple régime déclaratif". Le CSA a rappelé "les conséquences de la jurisprudence européenne d'un arrêt du 10 septembre 1996, à l'occasion duquel la Cour de justice de la Communauté européenne a condamné le principe de conventionnement sur les réseaux câblés belges". Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de mettre en place "à titre provisoire un simple déclaratif" dans l'attente de la présentation devant le Parlement au printemps 1998 du projet de loi sur la communication audiovisuelle. (La Tribune - 18/11/1997)