Hier, l'Assemblée nationale a voté le projet de loi sur l'aménagement du territoire autorisant les collectivités locales à construire des réseaux de télécommunications à hauts débits pour les conc...

Hier, l'Assemblée nationale a voté le projet de loi sur l'aménagement du territoire autorisant les collectivités locales à construire des réseaux de télécommunications à hauts débits pour les concéder à un opérateur (voir la revue de presse du 7/05). Le texte propose que les collectivités territoriales "puissent mettre à disposition de tout exploitant autorisé qui en ferait la demande tout ou partie de leurs infrastructures de télécommunications, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires". Selon la disposition votée il y a quelques jours par les députés, une collectivité ne pourra se lancer dans un tel investissement qu'en cas de carence "des acteurs du marché" et, en aucun cas, ne pourra être elle-même opérateur. Certaines d'entre elles se sont déjà lancées dans d'importants chantiers d'infrastructures de télécommunications. Pour réaliser une plate-forme numérique, le district de Castres-Mazamet a dépensé 25 millions de F. De son côté, le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris (Sipperec) a investi 130 millions de F pour son réseau de fibres optiques. (Le Figaro - 12/05/1999)