Les députés ont adopté hier une innovation introduite par les sénateurs, autorisant les collectivités locales à construire des réseaux de télécommunications à haut débit, sous certaines conditions, ...

Les députés ont adopté hier une innovation introduite par les sénateurs, autorisant les collectivités locales à construire des réseaux de télécommunications à haut débit, sous certaines conditions, et à les concéder à un opérateur. Cette disposition votée hier ne reprend pas exactement la rédaction sénatoriale jugée "trop souple et trop dérégulatrice". Une collectivité ne pourra ainsi se lancer dans un tel investissement qu'en cas de carence des "acteurs du marché" et ne pourra, en aucun cas, être elle-même opérateur. Par ailleurs, la mise à disposition du réseau à l'opérateur devra s'effectuer "à des tarifs assurant la couverture des coûts correspondant à cette mise à disposition". L'amendement prévoit également qu'aucune subvention ou aide ne pourra être versée par les collectivités locales pour assurer l'équilibre des réseaux ainsi constitués. (Les Echos - 7/05/1999)