Telecoms ». Le Conseil des ministres de l’Union européenne vient d’adopter cinq directives dénommées « paquet Telecoms » entériné préalablement le 12 décembre dernier par le Parlement européen. ...

Le Conseil des ministres de l’Union européenne vient d’adopter cinq directives dénommées « paquet Telecoms » entériné préalablement le 12 décembre dernier par le Parlement européen. Désormais, les Etats membres ont quinze mois pour transposer les cinq directives européennes dans leur législation nationale. Cet ensemble de textes vise à moderniser et à simplifier l’environnement réglementaire actuel en matière de communications électroniques en Europe. Il renforce la concurrence dans le secteur des transmissions électroniques, unifie notamment le régime juridique des infrastructures audiovisuelles (câble, radio et télévision hertzienne) avec celui des télécommunications. Tout au long des négociations, la France a plaidé et obtenu que cette harmonisation des régimes s’effectue sans heurter les politiques audiovisuelles et de contenus. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 26/02/2002)