Le 1er juillet 1997, le Conseil de la Concurrence avait condamné pour entrave à la concurrence France Télécom à 20 millions de F d'amende et sa filiale Transpac à 10 millions. Mardi, la cour d'appel...

Le 1er juillet 1997, le Conseil de la Concurrence avait condamné pour entrave à la concurrence France Télécom à 20 millions de F d'amende et sa filiale Transpac à 10 millions. Mardi, la cour d'appel de Paris a confirmé que les deux sociétés ont abusé de leur position dominante pour obtenir en 1992 le marché de connexion des 3 600 agences de l'assureur AXA. Présidée par le premier président Guy Canivet, la cour d'appel déclare que le Conseil de la concurrence a caractérisé l'existence d'une entente anticoncurrentielle entre France Télécom et Transpac ayant pour but d'arrêter une stratégie commerciale afin d'éloigner la concurrence de BT France. (Les Echos - La Tribune - Libération - 20/05/1998)